RÉGLEMENTATION FILIÈRE COMPACTE
Arrêté du 26 février 2021
Pour les installations comprises entre 4 et 20 EH.
Arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/j de DBO5.
Arrêté du 31 juillet 2020
Pour les installations supérieures à 20 EH.
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015. Il concerne les installations ayant une charge brute entrante supérieure à 1,2kg/j de DBO5.