RÉGLEMENTATION FILIÈRE TRADITIONNELLE
NF DTU 64.1
Mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectifs (dit autonome).
NF EN 12-566-3
Petites installations de traitement de l'eau jusqu'à 50 PTE.
NF P16-006
Installations d'assainissement non collectif - Conception
Arrêté du 31 juillet 2020
Arrêté spécifiant le dimensionnement des systèmes, de leur entretien et de leur exploitation. Il concerne les installations ayant une charge entrante supérieure à 1,2kg/j de DBO5.
Arrêté du 7 mars 2012
Arrêté régissant l'assainissement individuel et plus précisément les systèmes avec une charge brute entrante inférieure à 1,2kg/j de DBO5.